Conditions Générales de Vente
Modalités et conditions de mes services
Dernière mise à jour : 28 février 2024
Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles DigitAll Services, géré par Hamza El Aamely (ci-après « le Prestataire »), fournit ses services de développement web, d'intelligence artificielle et d'optimisation digitale. Elles s'appliquent à toute personne (professionnels ou particuliers) ayant recours aux prestations du Prestataire.
Processus de Commande et Formation du Contrat
- Prise de Contact et Devis : le client contacte le Prestataire par téléphone, email ou via le formulaire de contact. Le Prestataire établit ensuite un devis détaillé.
- Signature du Contrat : dès validation du devis, un contrat écrit est signé entre le Prestataire et le client, précisant les obligations de chaque partie.
- Réalisation de la Commande : le Prestataire exécute les prestations convenues.
- Paiement : le paiement s'effectue par e-banking, Twint ou carte de crédit, dans un délai de 30 jours après réception de la facture.
Prix, Paiement et Facturation
- Les prix sont déterminés dans le devis et confirmés dans le contrat.
- Le règlement des factures s'effectue dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
- Pénalités de Retard : en cas de non-paiement après trois rappels, des pénalités de retard peuvent être appliquées (0,1% du montant total par jour de retard, plafonnées à 10% du montant total).
Livraison ou Exécution du Service
Les délais de livraison dépendent de la nature et de la complexité du projet. Ils sont indiqués dans le contrat ou le devis.
Le projet peut inclure plusieurs jalons (livraison d'un MVP, maquette, retours du client, etc.). Les modalités de communication et de validation sont convenues entre le Prestataire et le client.
Responsabilité et Garanties
Le Prestataire garantit que les services fournis sont conformes aux spécifications convenues et exempts de défauts pendant la période déterminée dans le contrat (par exemple 12 mois à compter de la livraison).
En cas de défauts signalés par le client durant cette période, le Prestataire s'engage à les corriger sans frais supplémentaires.
Droit de Rétractation
Les services s'adressent principalement à une clientèle professionnelle et, en principe, aucun droit de rétractation n'est offert sauf mention particulière dans le contrat. Pour les particuliers, les conditions doivent être négociées préalablement et validées par écrit.
Résiliation, Suspension du Service
Les modalités de résiliation d'un éventuel contrat de maintenance ou d'abonnement sont précisées dans le contrat.
Toute résiliation notifiée en cours de mois prendra effet le 1er jour du mois suivant.
Propriété Intellectuelle
Sauf stipulation contraire, le Prestataire reste propriétaire des livrables jusqu'au paiement intégral des sommes dues.
Après le règlement complet de la facture et validation du projet, la propriété intellectuelle du code et des livrables est transférée au client, sauf dispositions particulières.
Loi Applicable et Litiges
En l'absence de mention spécifique, tout contrat conclu avec le Prestataire est régi par le droit suisse. En cas de litige, le Prestataire et le client s'efforceront de trouver une solution à l'amiable.
Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables pour toute nouvelle commande ou tout nouveau contrat signé après la mise à jour des CGV.